DROIT PUBLIC - DROIT DE L’URBANISME
DROIT DE LA SANTÉ - DROIT DES ASSURANCES
DROIT DES AFFAIRES - DROIT SOCIAL

DOMAINES D'INTERVENTION

DROIT PUBLIC

Marchés publics (marchés de travaux, de services et de PI)
Contrats publics (DSP, concessions, PPP)
Travaux publics (contrats, dommages)
Droit des collectivités locales
Droit administratif général (responsabilité, services publics)
Droit européen des marchés
Libertés publiques
Droit pénal des élus
Contentieux électoraux
Fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière
Finances publiques et fiscalité
Droit des étrangers
Permis de conduire (contentieux administratif et contentieux pénal)

DROIT DE L'URBANISME

Autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager)
Urbanisme réglementaire et opérationnel (POS, PLU, SCOT, SDC, Cartes communales, ZAC)
Loi littorale et domaine public maritime
Domanialité publique (concessions, AOT, baux emphytéotiques administratifs,
conventions domaniales, domaine public portuaire, voirie)
Droit des ICPE (carrières, stations d’épuration)
Droit de la conception architecturale
Droit de la préemption et de l’expropriation (phase administrative/phase judiciaire)
Contentieux pénal de l’urbanisme (assistance en phase de régularisation,
assistance et représentation devant les juridictions pénales, constitution de partie civile)

DROIT DE LA SANTÉ

Responsabilité civile et pénale des professionnels et établissements de santé
Responsabilité disciplinaire des professionnels de santé
Responsabilité hospitalière
Contrat d’exercice libéral (conseil et contentieux)
Sociétés d’exercice
Contentieux sécurité sociale

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET DES ASSURANCES

Indemnisation du dommage corporel (accidents de transport)
Responsabilité contractuelle et délictuelle
Conseil et assistance sur l’interprétation des polices d’assurance
Assistance et représentation dans le cadre des litiges liés à la mise en jeu des garanties

DROIT DU TRAVAIL, DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Rédaction de contrat de travail
Rédaction de rupture conventionnelle ou transaction
Assistance dans le cadre des procédures de licenciement
Relation avec les représentants du personnel et les syndicats
Conseil dans le cadre des relations employeurs et salariés
Faute inexcusable de l’employeur
Contestations d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Contentieux CPH et chambres sociales
Contentieux TASS et TCI
Contentieux électoral

DROIT DES AFFAIRES

Droit des contrats et des sociétés
Responsabilité contractuelle et délictuelle
Fonds de commerce
Franchise et réseaux de distribution
Propriété littéraire, intellectuelle et artistique (droits d’auteur, droit à l’image,
droit moral de l’architecte, droits patrimoniaux, œuvres, noms de domaines, marques, OMPI)
Développement à l’international (contrats internationaux, NDA, garanties, contentieux, arbitrage)

DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES

Séparations et divorces
Enfants : droit de visite et pension alimentaire
Adoption
Protection juridique des majeurs (curatelle, tutelle)

DROIT IMMOBILIER

Construction
Baux d’habitation
Baux commerciaux

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